Data retention summary
This summary shows the default categories and purposes for retaining user data. Certain areas may have more specific categories and purposes than those listed here.
Catégorie
- No-Profit
Finalité
- Association
- Période de conservation
- 10 ans
| Bases légales |
|---|
| Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) |
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) |
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) |
Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
Catégorie
- No-Profit
Finalité
- Association
- Période de conservation
- 10 ans
| Bases légales |
|---|
| Consentement (RGPD Art. 6.1(a)) |
La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques |
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) |
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) |
Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie
Finalité
- Période de conservation
- Aucune période de conservation n'a été définie